Qu’est-ce que le Plan France Relance – FranceAgriMer – “Aléas Climatiques” ?

L’objectif de ce plan est d’aider les agriculteurs à acheter des équipements de protection contre les aléas climatiques, dont la fréquence augmente. Après le succès de la première vague d’aide à l’adaptation aux aléas climatiques, le Gouvernement a pris la décision de mettre en place une nouvelle vague d’aide aux investissements, disponible depuis le 12 juillet 2021. Cette démarche a pour but d’apporter une aide à la modernisation du secteur agricole français.
La procédure est ouverte jusqu’au 31 décembre 2022 pour le dépôt des demandes d’aide, et dans la limite des crédits disponibles.

Pour qui ?

Les agriculteurs, GAEC, EARL, SCEA, les exploitations des lycées agricoles, ETA, les CUMA et les GIEE.

Quels types d’équipements sont éligibles au Plan de Relance “Aléas climatiques” ?

  • Protection contre le gel
  • Protection contre la grêle
  • Protection contre la sécheresse
  • Protection contre le vent-cyclone, ouragan, tornade

Quels sont les équipements Demand Side Instruments s’inscrivant dans ce plan ?

  • Contre le gel et la sécheresse : Notre capteur sol permet de contrôler en continu l’humidité et la température de vos sols, couplé à notre pluviomètre et notre capteur de température et humidité de l’air, il vous aidera à prévenir les épisodes de gel et de sécheresse. Le capteur foliaire vous permettra aussi de mesurer l’humectation au plus près du feuillage et de détecter des anomalies. A l’aide de l’historique de l’application vous pourrez, par ailleurs, comparer les valeurs entre différentes périodes et années relevées.
  • Contre le vent-cyclone, ouragan, tornade : L’anémomètre vous accompagne dans la surveillance de la vitesse moyenne du vent, des rafales ainsi que sa direction. Anticipez la protection de vos cultures en suivant les variations du vent, grâce à l’historique de données.

Le Montant de l’aide :

Le taux des aides varie entre 30% et 40% du coût HT des investissements, selon les équipements.
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000€ HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 150 000€ HT.
Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 300 000€ HT par demande.

Un seul type de nos capteurs vous intéresse, et vous souhaitez tout de même bénéficier de ces aides sans parvenir au montant minimal d’investissement. Sachez que vous pouvez mutualiser notre solution avec d’autres équipements répondant aux critères “Aléa Climatiques” énoncés dans cet article.

Comment déposer votre dossier ?

Retrouvez le lien de la procédure ci-dessous : https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PR_ALEASCLIM_V2

Attention, le site traite les dossiers dans l’ordre d’arrivée et ce, jusqu’à épuisement des crédits disponibles. Votre dossier de demande d’aide doit être constitué de :

  • devis détaillés, non signés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision,
  • votre demande d’aide déposée par téléprocédure
  • des statuts de la société demandeuse pour les formes sociétaires n’étant pas GAEC, EARL, SCEA.

Le guide utilisateur “ Aléas climatiques V2 “ pour vous aider à remplir votre dossier :
https://www.franceagrimer.fr/content/download/65767/document/TL.PDR_AC.pdf

Vous avez peu de temps à consacrer aux démarches administratives ?

Sachez que nous mettons à votre disposition nos équipes pour prendre en charge votre candidature et vous aider dans vos démarches. Après avoir défini votre besoin avec nos équipes techniques, l’administration prend le relais pour assurer la conformité et le suivi de votre demande.

Pour plus d’informations, contactez nos équipes à l’adresse suivante :
contact-agri@dsinstruments.fr